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Kitaplar ... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans... ile ilgili
" ... à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. "
Annali universali di statistica, economia pubblica, storia, viaggi e commercio - Sayfa 182
1833
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Bulletin des lois, 46. cilt

France - 1810
...Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement...
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Recueil militair bevattende de wetten, besluiten en orders ..., 1. bölüm

Netherlands - 1818
...Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...plan. Cet avertissement sera publié a son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; fesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., 9. cilt

Albert Fritot - 1823
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 45. cilt

1833
...— Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 60-61. ciltler

1841
...avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume Locré - 1828 - 676 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. «ART. 7, 8,9, loet11. Ces articles...
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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité ...

Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune; lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. Avertissement que la loi oblige...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 20. cilt

1829
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu , qu'à celle de la maison commune ; Icsdites publications et affiches seront certifiées par le maire. — 7. A l'expiration du délai,...
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