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Kitaplar Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou ŕ l'aide d'engins et instruments prohibés,... ile ilgili
" Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou ŕ l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3" Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile,... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 44
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1844
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1868
...LE TRIBUNAL; — Attendu que l'art. 12, n" 4 de la loi du 3 mai 1844, punit d'nne amende de 50 fr. ceux qui, en temps oů la chasse est prohibée, auront mis en vente du gibier; — qu'il est évident que le législateur n'a voulu atteindre ainsi que celui qui, pendant...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société académique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...d'engins et instrumens prohibés , ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; 3°. Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instrumens de chasse prohibés ; 4°. Ceux qui , en temps oů la chasse est prohibée , auront mis...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 11. cilt

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont, autorisés par l'art. 9; 3* Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront...qui, en temps oů la chasse est prohibée, auront mis vente-, Tendu, acheté, transporté ou colporté du gibier; • 5* Ceux qui auront employé des drogues...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 66. cilt

1844
...que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; — 3° ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets...qui auront employé des drogues ou appâts, qui sont de nature ŕ enivrer le gibier ou ŕ le détruire ; — 6° ceux qui auront chassé avec appeaux ,...
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Mémoires de la Société académique des sciences, arts, belles-lettres ...

Société academique des sciences, arts, belles-lettres, agriculture et industrie de Saint-Quentin - 1844
...seront trouvés munis ou porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instrumens de chasse prohibés ; 4°. Ceux qui , en temps oů...gibier; 5°. Ceux qui auront employé des drogues ou appât* qui sont de nature a enivrer le gibier ou ŕ le détruire ; 6°. Ceux qui auront chassé avec...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., 3. cilt

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844
...D'ENGINS ET INSTRUMENTS PROHIRÉS , ou PAR D'AUTRES MOYENS QUE CEUX QUI SONT AUTORISÉS PAR L'ARTICLE 9 ; 3° CEUX QUI SERONT DÉTENTEURS OU CEUX QUI SERONT...DE FILETS , ENGINS OU AUTRES INSTRUMENTS DE CHASSE PROHIRÉS ; 4° CEUX QUI , EN TEMPS OU LA CHASSE EST PROHIRÉE , AURONT MIS EN VENTE , VENDU , ACHETÉ...
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Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ...

France - 1844 - 212 sayfa
...instrument prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'art. 9 ; S" Cënx qni seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis...porteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou araires instrumens de chasse prohibés; 4° Ceux qui , en temps oů la chasse est prohibée , auront...
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Code de la chasse, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1844 sur la police de ...

Jean Baptiste Duvergier - 1844 - 92 sayfa
...hors de leur domicile (1), de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4° Ceux qei, en temps oů la chasse est prohibée, auront mis en vente, vendu, cas, qoi est régi par les rčgles générales du droit criminel. • Aussi ce n'tst pas sons ce rappurt...
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Bulletin des lois

France - 1844
...d'engins et instruments prohibés , ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9 ; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou pôYteurs , hors de leur domicile , de filets , engins ou autres instruments de chasse prohibés ;...
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Traité des délits et des peines de chasse dans les foręts de l'etat, les ...

J. Perrčve - 1845 - 464 sayfa
...sont autorisés par l'art. 9 ; 3' Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés mumasr nis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins...qui auront employé des drogues ou appâts qui sont de nature ŕ enivrer le gibier, ou ŕ le détruire; 6° Ceux qui auront chassé avec appeaux, appelants...
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