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Kitaplar Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes... ile ilgili
" Il entendra le compte annuel que le sous-préfet rendra de l'emploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement. "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Sayfa 58
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives ŕ la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805
...quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président , et un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera sou avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes , bourgs...
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Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut, pour ..., 3. cilt

1796 - 107 sayfa
...— 3.° Il nomme un de ses membres pour president , et un autre' pour secrétaire. — 4.° Il faic la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. — 5.° Il donne son avis motivé sur les demandes en décharges qui seront formées par les villes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 502 sayfa
...quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président , et un autre pour secrétaire ; II fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...quinze jours. Il nommera un de ses' membres pour président , et un autre pour secrétaire ; . 1l fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par les villes , bourgs...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 sayfa
...exploitation des propriétés ). Que celle du 28 pluvinse an 8 , a chargé les Conseils municipaux de régler la répartition des travaux nécessaires ŕ l'entretien...réparations des propriétés qui sont ŕ la charge de» habitans. Que cette loi déroge ŕ la premičre pour le cas oů une commune n'a pas de revenus...
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Code des contributions directes. ...

Francia - 1811
...attribuées ci-aprčs au conseil d'arrondissement et aux municipalités. io. Le conseil d'arrondissement fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de Farrondis-ement. . Il donnera son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront formées par...
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Almanach impérial, 5. cilt;1811. cilt

1806
...répartition des contributions directes entre les villes , bourg* «t villages de l'arrondissement. • 11 rčgle la répartition des travaux nécessaires ŕ...réparations des propriétés qui sont ŕ la charge desbabitans. Ji donne son avis motivé sur les demandes en décharge qui seront •tôt mées par les...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...excéder quinze jours. Il nommera un de ses membres pour président, un autre pour secrétaire. Il fera la répartition des contributions directes entre les...villes, bourgs et villages de l'arrondissement. Il donnera son avis motivé sur les deulandes en décharge qui seront formées par les villes, bourgs...
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Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ...

Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 sayfa
...excéder quinze jours. H nommera un de ses membres pour président et un autre pour secrétaire. îl fera la répartition des contributions directes entre les villes , bourgs et villages de l'arrondissement. 11 donnera son avis motivé sur les demande» en décharge , qui seront formées par les v1lles , bourgs...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, 2. cilt

Joan François Fournol - 1823
...quinzejours. « II nommera un de ses membres pour président,, et un- aůti-e pour secrétaire; , II fera la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondissement ; II donnera son avismotive sur les demandes en décharge qui seront formées par les ville», bourgs...
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