 | 1846 - 654 sayfa
...l'État ou de ses ayants cause; 2° Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer et pénétrer librement en lu Iran de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de... | |
 | 1846 - 602 sayfa
...l'État ou de ses ayants cause; "2" Les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer et pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État.... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - 1853 - 636 sayfa
...l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou fossés... | |
 | H. de Chavannes de la Giraudière - 1853 - 228 sayfa
...«Dans les bras, noues, boires etfossés qui tirent leurs eaux des fleuves el rivières navigables et flottables , dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement un bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. » interprétation... | |
 | Alphonse Karr - 1855 - 368 sayfa
...ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. « Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 sayfa
...de ses ayants cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Idem, art. 5 et 1er. Il résulte de ces... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...appartient encore à l'Etat , dans les bras, noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est aussi à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés, les canaux et les fossés... | |
 | N. Guillemard - 1857 - 378 sayfa
...l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de î'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou... | |
 | N. Guillemard - 1857 - 362 sayfa
...l'État ou de ses ayants cause ; les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux ou... | |
 | France - 1857 - 624 sayfa
...ou de ses ayantscause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge 'de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux ou... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
