 | Henri Clément - 1872 - 536 sayfa
...ayant-cause. Elle est aussi permise dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer librement en bateaux de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Si un... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...de ses ayants cause; 2° Dans les bras , noues , boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | Adolphe René, C. Liersel - 1876 - 228 sayfa
...et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquelles on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
 | Alphonse Karr - 1878 - 338 sayfa
...de ses ayants cause. 2° Dans les bras, noues, boires ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux ou... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...cause. — C. civil, 538. 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | M. St. Ange Lambert - 1881 - 264 sayfa
...de ses ayant cause; » 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. » Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | John Fisher (angler.) - 1881 - 364 sayfa
...de ses ayants-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885 - 826 sayfa
...ses ayants cause ; « 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...peut en tout temps passer ou pénétrer librement en baleuu de pôrheur, et dont l'entretien est également à la charge île l'Etat. T. M m. 209 « Sont... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...de ses ayants-cause ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1893 - 520 sayfa
...dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.» (Loi du 15 avril 1829, art. 1er.) » Le... | |
| |
Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
