 | France - 1897 - 302 sayfa
...Dans les bras, noues, boires et fossés qni tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en hateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés... | |
 | 1898 - 802 sayfa
...ayants cause; « — 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves « et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut en tout temps pas« ser ou pénétrer librement en bateau de pêcheur et dont l'entretien est à la « charge de... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...noues, boires et fossés qui tirent « leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flot« tables, dans lesquels on peut en tout temps passer ou « pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont « l'entretien est également à la charge de l'État. « Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | 1902 - 784 sayfa
...de ses ayants cause ; 2» dans les bras, noues, boires et fossés qui lirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels on peut, en tout temps, passer ou péaélrer librement en bateau de pêcheur el dont l'entretien est également à la charge de l'Etat... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...de ses ayants caitse ; 2° dans les bras, noues, boires et fassés qui tirent leurs eaux dos fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les cnnaux et fossés... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...ayants cause (Civ. 538) ; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | G. del Péré de Cardaillac de Saint-Paul - 1904 - 912 sayfa
...ayants cause ; 2* Dans les bras, noues, boires et fossés, tant qu'ils tirent leurs eaux des fleuves et, rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps pêcher ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est à la charge de l'Etat... | |
 | France. Ministère des finances - 1884 - 772 sayfa
..., trains ou radeaux; ?.' dans les bras, noues, boire* ou fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pvohcnr et dont l'entretien est à la charge de l'État. Pir * UT cantonnements on par lots. Prix de... | |
 | Belgium - 1883 - 488 sayfa
...ayants cause : "2° dans les bras, noues, boires cl fossés (1) qui lirenl leurs eaux des fleuves el rivières navigables ou flottables dans lesquels on...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
 | France - 1838 - 394 sayfa
...rivières navigables et flottables , que les bras , noues , boires et fo>sés qui en tirent leurs eaux, dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat; cette double condition ne permet... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
