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Kitaplar Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme... ile ilgili
" Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 501
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1874
...marques do fabrique et de commerce, les noms sous une forme distinctive, les ^•nominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique, ou les objets d'un commerce. » Rien n'est changé en ce qui concerne la nature du droit revendiqué,...
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Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale en tous genres

Eugène Pouillet - 1875 - 758 sayfa
...marques de fabrique et de commerce les noms sons une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...chiffres, enveloppes et tous autres signes servant a distinguer les produits d'une fabrique ou les objels d'un commerce. Art. 2. Nul ne peut revendiquer...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., 25. cilt

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1876
...marque de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce» ; — Que l'article 8 de ladite loi punit, « § l«r : ceux qui, sans contrefaire...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 sayfa
...marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. 2. \'ul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque , s'il...
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La Suisse à l'Exposition de 1878, 2. cilt

Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 290 sayfa
...marques de fabrique ou de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce (art. 29). Toutes les dispositions relatives aux marques de fabrique et de...
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Comptes rendus sténographiques publiés sous les auspices du comité des ...

1879 - 752 sayfa
...de fabrique ou de commerce, les noms sous une forme distinclive , les dénominations , emblèmes , empreintes , timbres , cachets , vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce». ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. En Amérique, la loi no donnant pas de définition...
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Comptes rendus sténographiques publiés sous les auspices du comité des ...

1879 - 752 sayfa
...de fabrique ou de commerce, les noms sous une forme distinctive , les dénominations , emblèmes , empreintes , timbres , cachets , vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commercer. ÉTATS-UMS D'AMÉRIQUE. En Amérique, la loi ne donnant pas de définition...
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Congrès et conférences ... Comptes rendus sténographiiques, 1-32 [in 14 vols.].

Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1879
...sons m forme distinctive , les dénominations , emblèmes , empreintes , timbres , «clieivignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes, et tous autres...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce *. ÉTATS-UMS D'AMÉRIQUE. En Amérique, la loi ne donnant pas de définition...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., 29. cilt

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1880
...des dénominations spéciales, soit en des emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, etc., et tous autres signes servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce; « Que chacun des signes distinctifs, pris isolément, constitue, dans le...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877
...marques de fabrique ou de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. L. 23 juin 1857, art. 1, §2. Tout manufacturier, tout commerçant a le droit...
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