 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sayfa
...qu'en font les consuls de la république. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, 'ant e jusqu'au jugement définitif, ou jusqu'à la décision...définitive de 1 autorité compétente. «8- Quiconque : Ari. «". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son... | |
 | Edmond de Pressensé - 1889 - 632 sayfa
...particulière qu'en fait le premier consul de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 sayfa
...particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 sayfa
...qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuellc, tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en Franco. Son culte sera... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. 1". — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France... » Eh bien,... | |
 | 1893 - 1162 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « (Art. ). La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France, son culte sera... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
 | Albert de Broglie - 1893 - 288 sayfa
...quelques mots du préambule que j'ai cités. Les deux pouvoirs, y est-il dit, se sont mis d'accord tant « pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité publique », al bonum religionis interr.œqiie tranquililatis conservationem. Objet double en apparence,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 sayfa
...la personne des consuls auxquels il est confié. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. TITRE PREMIER Art. 1. — La religion catholique,... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - 338 sayfa
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. « En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle,...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Art. I. La religion catholique apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
