 | F.-A. Lefebvre - 1894 - 870 sayfa
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 | Léon Séché - 1894 - 362 sayfa
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 | 1895 - 844 sayfa
...font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 16. — Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France;... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 sayfa
...Hère qu'en font les consuls de la . république. En conséquence, d'après • cette reconnaissance mutuelle, tant • pour le bien de la religion que pour • le maintien de la tranquillité inté. rieure, ils sont convenus de ce qui • suit : 1° la religion catholique, apos• tolique et... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte... | |
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... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... 
