| Aristide Briand - 1905 - 462 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIEK La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exeicée en France;... | |
| Raoul Allier - 1905 - 622 sayfa
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| Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : sera, librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police... | |
| Paul Reutenauer - 1906 - 114 sayfa
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| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTIOLE PREMIER. La religion catholique,... | |
| John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 sayfa
...qu'en font les Consuls de la Republique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, taut pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
| 1907 - 1490 sayfa
...particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
| François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 sayfa
...(1801-1802) (trad.VERDiER), Paris, 1901) ; cardinal MATRIEU, Le Concordat de 1801, Paris, I903; etc. tant pour le bien de la religion que pour le maintien...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
| François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 sayfa
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquiIlité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. L'article 17 et dernier du Concordat précise... | |
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