 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 sayfa
...et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, an sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 1 4- Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus dte se conformer,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ' ART. XIV. Napoléon Bonaparte établit par des statuts, auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer:... | |
 | France - 1836 - 714 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer:... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 548 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...et les décès des mcrn bres de la famille impériale , sont transmis sur un ordre de l'empereur , au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Napoléon Bonaparte établit par des statuts, auxquels ses succès seurs sont tenus de se conformer,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'empereur, au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit, par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 sayfa
...mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...la Famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la Couronne et la liste civile de L'Erafte» reur sont réglées, pour la durée... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 sayfa
...famille impériale sont reçus par le ministre d'État , et transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées , pour la durée de chaque... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 sayfa
...la Famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
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Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 
