 | 1853 - 804 sayfa
...ministre d'Etat envoie une ampliatlon de ces actes au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ces registres et le dépôt dans ses archives. Art. 16. Lorsque le registre est fini, il est clos et arrôté par le ministre d'Etat et déposé aux archives impériales. Jusqu'à cette époque,... | |
 | 1854 - 912 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ininislrr d'Etdt et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la co'uromic et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...le ministre d'Etat. 15. Sur l'ordre de l'empereur, le ministre d'Etat envoie une ampliation décès actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. 16. Lorsque le registre est fini, il est clos et arrêté par le ministre d'Etat et déposé aux archives... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 0. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | 1855 - 864 sayfa
...première et dernière feuille, et paraphé sur chaque feuille par le ministre d'Etat. Art. 15. Sur l'ordre de l'Empereur, le ministre d'Etat envoie une ampliation...au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses regist i es et le dépôt dans ses archives. Art. 16. Lorsque le registre est fini, il est clos et... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...décret du 3l décembre 1852. reçus par IL' ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 0. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | 1856 - 436 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur , au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la. Couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 sayfa
...la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. L'Empereur reçoit sur les biens de l'Etat une dotation et une liste civile destinées à soutenir... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 sayfa
...de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis sur un ordre de l'empereur au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. AUT. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée... | |
 | 1855 - 862 sayfa
...par le ministre d'Etat. Art. 15. Sur l'ordre de l'Empereur, le ministre d'Etat envoie une ampiialion de ces actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses u--i:. . et le dépôt dans ses archives. Art. tG. Lorsque le registre est fini, il est clos et arrêté... | |
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Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 
