 | France corps législatif - 1853 - 694 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 27. Pendant la durée des travaux, quVIe effectuera par des moyens et des agents... | |
 | France sénat - 1853 - 758 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les «oins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 33. Pendant la durée des travaux, qu'elle... | |
 | 1854 - 644 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. commissaires que désignera l'administration. frais d'entretien et ceux de réparation... | |
 | 1854 - 1218 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...effet , et qui seront d'ailleurs exécutés par les soi us et aux frais des concessionnaires. Art. 2'i. Pendant la durée des travaux, qu'ils effectueront... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...pourraient en compromct're la solidité n'aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais des concessionnaires. 27. Pendant la durée des travaux qu'ils effectueront par des moyens et des agents... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eD'et, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins...concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours fériée. Î7. La compagnie, exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix, mais... | |
 | Emile With - 1857 - 822 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 25. Pendant la durée des travaux qu'elle effectuera par des moyens et des agents... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins...et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution dei travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction du... | |
 | France - 1859 - 588 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre ù col etïot, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins...exécutera les travaux par des moyens et des agents a son choix, mais en restant soumise au contrôle et a la surveillance do l'administration. Ce contrôle... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 sayfa
...travauidéfinilifs 5*Unés ¡x rétablir les communications intercen'C * Ou consolidées. L'administration déterminera la' nature et l'étendue des travaux...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessmnr naire. concernant l'interdiclion du travail les dimanches cl jours ferles. 27. Le concessionnaire... | |
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L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
