 | France - 1860 - 1106 sayfa
...été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaus qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui...dimanches et jours fériés. 27. La compagnie exécutera le« travaux par des moyens et des agents à »on choix, mais eu restant soumise au contrôle et à... | |
 | France - 1860 - 1456 sayfa
...ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue dea travaux qu'il conxiendrn d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs...concernant l'interdiction du travail les dimanches et jours 27. La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix, mais en restant... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...cet effet, et qui seront d'nilleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. .In. 20. Pour l'exécution des travaux , la compagnie se soumettra...l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. Art. 27. La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choit, mais en restant... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre k cet effet, el qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et...compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie ce soumettra ani décisions ministérielles concernant Pinterdiction da travail le» dimanche» et... | |
 | France - 1860 - 726 sayfa
...L'administration déterminera la nature cl l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seront, d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Pourl'eiéculion des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant l'interdiction... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'adminisu-alîon déterminera la nature et Tétendue des travaux, qu'il conviendra d'entreprendre à cet...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 25. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions m:nistérielles concernant... | |
 | France - 1862 - 616 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et L'étendue des travaux qu'il...ministérielles concernant l'interdiction du travail ies dimanches et jours fériés. 27. Le» travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre fa cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26- l'ouï- l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles concernant... | |
 | Algeria - 1863 - 650 sayfa
...qui pourraient en comprometlre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | France - 1865 - 990 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les goinj et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux... | |
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L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
