 | Algeria - 1876 - 944 sayfa
...qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix, mais en restant soumise au contrôle et à la suveillance de l'administration départementale.... | |
 | France - 1878 - 1148 sayfa
...L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eflet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins...l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. J7. La compagnie exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix , nuis en restant... | |
 | France - 1878 - 890 sayfa
...les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. ^'administration déterminera la nature et l'étendue...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Î6. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles on départementales... | |
 | 1878 - 1004 sayfa
...aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue ries travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet,...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. 18. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions de l'administration... | |
 | 1879 - 210 sayfa
...pourraient en compromettre la solidité aient éîé remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais dela Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 sayfa
...qui pourraient eu compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. XXV] I. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance de l'Administration. Le... | |
 | France - 1794 - 1816 sayfa
...de» travaux, la compagnie se soumettra aux décisions minutérielles concernant l'interdiction dn travail les dimanches et jours fériés. 27. La compagnie...exécutera les travaux par des moyens et des agents à son choix. 3iais en restant soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Ce contrôle... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet...exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | 1890 - 436 sayfa
...concession de chemin de fer contient un article 26 ainsi conçu : • Pour l'exécution de certains travaux, la Compagnie se soumettra aux décisions...l'interdiction du travail les dimanches et jours fériés. » Cependant par suite de l'urgence de certaines entreprises, les Compagnies de chemins de fer ont... | |
| |
L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
