 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1841 - 864 sayfa
...plus bas : Par le roi, PHÉLIPPEAUX. Et scellé dn grand sceau de cire jaune. Regùtrées, duï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchavuees du. ressort, pour y être lues,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...agent-général du clergé de France. J. Desmarets , agent-général du clergé de France. REGISTRE, ouï et ce requérant le procureur -général du roi, pour...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars 1682. Signé DONOOIS. LETTRE DE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE FRANCE TENUE EN 168Î, à tous les... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...et scellées du grand sceau de cire verte. Registrces , ouî et ce requerant le procureur-géneral du roi , pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt d« ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 mars KiH-J. Signé DONGOIS. ARRÊT on CONSEIL D'ÉTAT DU... | |
 | 1847 - 1216 sayfa
...Et plus bas : Par le roi, BERTIN. Et scellées du grand sceau de cire jaune. n Registrées , ouï , ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et aux charges , clauses et conditions portées en l'arrêt de ce jour, rendu sur la requête du procureur... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...France. REGISTRE, ouï et ce requérant le procureur-général du roi, pour être exécutées scion leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 mars 1082. Signé DONGOIS. LETTRE CE L'ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE FRANCE TENDE EN 1682 , à tous les... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 530 sayfa
...de M. l'archevêque de Paris. ••% Signé, PHÉLIPFEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le i8 août i690. Et le samedi i93oîit, auditan, messire François de Harlai, dénommé aux présentes,... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 512 sayfa
...en faveur de M. l'archevêque de Paris. Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 18 août 169(1. Et le samedi 1 9 août , audit an, messire François de Harlai, dénommé aux présentes... | |
 | New France, France - 1854 - 692 sayfa
...conseil, VILLEBOY, et scellé du grand sceau de cire verte. Ensuite est écrit : Régistrées. ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, sans néanmoins que lea statuts qui seront ci-après dressés par la Compagnie d'Occident, puissent... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 sayfa
...en cire verte sur laes de soie cramoisie et verte. Régistrées, ouï et ce requérant le proenreur général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt du conseil souverain de cette ville, de ce jour, à Québec, au dit conseil, le neuvième décembre,... | |
 | New France - 1854 - 642 sayfa
...plus bas, Гаг le roi, DAUPHI.V, cotitte de Provence. Signé : PHELYPEAUX. général du roi,"pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour ; à Paris, le vingt-septième j' Registré« en la cour des mormoies, ouï et ce requérant le procurtuir11... | |
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