 Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme...  Archives historiques du Maine - Sayfa 2791907Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Louis Courajod - 1874 - 544 sayfa
...Registrées, ouï, ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leurs forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le premier décembre mil sept cent soixante-sept. Signé: YSABEAU *. IV ARBÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DO Roi... | |
 | Jules Bonnassies - 1874 - 412 sayfa
...Par le Roi, DE LOMENIE, et scellées du grand sceau sur simple queue de cire jaune. Registre'es, oi'i le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur. A Paris, en Parlement, le vingt-quatriéme jour d'Avril mil si.v cent quarante-un. Collationné. Signe',... | |
 | Henri Harcourt (duc d') - 1875 - 596 sayfa
...successeurs et deseendants mâles, nés et à naître en loyal mariage, de leur effet et contenu; et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 28 février 1710. Signé DONGOIS, avec paraphe. Et sur ledit repli est 'encore écrit : Registrées... | |
 | Henri Harcourt (duc d'.) - 1875 - 606 sayfa
...successeurs et descendants males, nés et à naître en loyal mariage, de leur effet et contenu; et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 28 février 1710. Signé DONCOlS, avec paraphe. El sur ledit repli en fncore écrit : Registrées en... | |
 | Henri Harcourt (duc d') - 1875 - 598 sayfa
...successeurs et descendants mâles, nés et à nattre en loyal mariage, de leur effet et contenu; et êlrc exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 28 février 1710. Signé DONGOIS, avec paraphe. Et sur ledit repli est encore écrit : Reglatrées... | |
 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 sayfa
...scellées du grand sceau de cire verte. « Registrées, ouï et ce requérant le procureur-général du roi, pour être exécutées selon leur forme et...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 23 mars i682. Signé DONcois. » Suit le texte en latin de la déclaration du clergé de France. Ce... | |
 | Jean Paul Mazaroz - 1878 - 522 sayfa
...AMELOT; Vu au Conseil. Jolyde Fleury; et scellées du Grand sceau de cire jaune. « Registrées, oui et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur bonne forme et teneur; et copie collât ionnée envoyée au CMtelet de Paris, pour y être lues, publiées... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 sayfa
...de fierons, agent général du clergé. Dcsmarels, agent général du clergé. Reyistrées, ouï et ce requérant le procureur général du Roi, pour...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 mars 1682. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues des sceaux de l'État, insérées au... | |
 | Jacques Roux de Lusignan - 1881 - 72 sayfa
...verte, registres ouï le Procureur Général du Roy pour jouir par l'Impétrant de leur eff.t et contenu être exécutées selon leur forme et teneur suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le 26 May 1721. Signé : GILBAET. Collationné. LANGELÉ DUFRAND. Louis, par la grâce de Dieu roi de... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1881 - 402 sayfa
...duement jouy, eusés, ou d'en jouir et uzer, uzent et jouissent encore à présent, et ycelle exécutés selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 juin 1719. Signé : GILBERT. Visa signé : VOYER-D'ARGENSON. COMPTE-RENDU DE L'EXCURSION SOCIÉTÉ... | |
| |
