| Vietnam. Bộ tư pháp - 1963 - 338 sayfa
...leur affirmation dans une disposition légale précise, l'article 378 du Code pénal ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de...profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront puis... | |
| 1906 - 722 sayfa
...pénal, dont l'article 378 est ainsi conçu : o Les médecins, chirurgiens et autres ofliciers de sanlé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou par profession, des secrets qu'on leur confie qui, hors le cas où la loi les oblige à se... | |
| 1878 - 500 sayfa
...faule duquel il est arrivé à le réparer. (2) Arl. 378. — Les médecins, chirurgiens et antres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les...profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la lui les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
| Brigitte Camdessus, Michel C. Kiener - 1993 - 186 sayfa
...pas défini par l'article 62 mais par l'article 378 du Code pénal qui déclare dans son alinéa 1 : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions temporaires ou permanentes,... | |
| Jean-Claude Beaune - 1993 - 390 sayfa
...DÉFINITIONS ET REPRÉSENTATIONS 53. Par exemple l'article 378 du code pénal prévoit que « les médecins... et toutes autres personnes dépositaires, par état...profession... des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets,... | |
| Michel Caloni - 1997 - 448 sayfa
...pénal (article 378) et du Code de déontologie (articles 11, 12 et 13). L'article 378 stipule : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession ou par fonction temporaire ou permanente des secrets qu'on leur confie, qui, hors le... | |
| Emmanuel Adjovi - 2003 - 282 sayfa
...toutes personnes « dépositaires, par état ou profession, par fonctions temporaires ou permanentes, des secrets qu'on leur confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois... | |
| Gérard Creusot, Gabriel Dumasdelage, Claude Carbonnié - 2006 - 276 sayfa
...intéressée. Code de procédure pénale Article 378 (L. du 21.2.44, validée par Ord. n° 45-1420 du 28.6.45) Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sage-femmes et toute autre personne dépositaire, par état ou profession ou par fonctions temporaires... | |
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