...l'usage des avocats, avoués notaires, ministres du culte, médecins, pharninriens, sages-femmes, et de toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Pari», 1870. 8e. XVI, 565 pp. 2 91g. 20 %: 956. Pacifici-Maizeni , E.. Istituzioni di diritto civile...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés a la peine des travaux forcés' à...

...prescrit le secret aux médecins, en y ajoutant une sanction pénale. Art. 378 du Code pénal : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...confie, qui, hors les cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois...

...(Gefängnis, bejieíjung-oUieife 50—300 grauten. tüallts. g 286. Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires,...ou profession, des secrets, qu'on leur confie, qui auront révélé ces secrets, seront punis d'une amende qui pourra s'élever à 300 francs. Ils pourront...

...faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à...

...est arrivé à le réparer. 2° L'autre, relatif au secret médical : Article 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révété ces secrets, seront punis...

...goûter de la prison, à ne pas déclarer le domicile. L'article 378 du Code pénal dit, en effet : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...état ou profession, des secrets qu'on leur confie, et qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs' auront révélé ces secrets,...

...pénal punit d'une peine d'emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 100 à bOO francs « les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes, dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie », qui auront révélé ces secrets, hors les cas où...

...de la presse qu'une modification soit faite à l'article 378 du Code pénal, ainsi qu'il suit : » Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs,...

...378 du Code pénal énumère, en effet, parmi les personnes astreintes au secret professionnel, « les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, sages- femmes... » THIBIERGE. — Syphilis et Déont. 19 1er ce secret, qu'en le lui faisant connaître,...