 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...de simple police. /. cr. 138. — P. 1, 464. 31». Abroge par la loi du 17 mai 1819, art. 26. 398. sages- femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sayfa
...je des'moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | 1841 - 632 sayfa
...effet, âpres avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Kl TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie. Ne seroil il pas absurde de pretendió que celle large exception , où l'on a fait entrer les avocats,... | |
 | 1841 - 634 sayfa
...effet, après avoir, exempli gratia, nommé ces diverses classes de personnes, l'art. 678 ajoute : Et TOUTES AUTRES personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur eonfie. Ne seroil il pas absurde de prétendre que cette large exception , où l'on a fait entrer les... | |
 | 1842 - 464 sayfa
...du code pénal. Cet article statue que les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...état ou profession des secrets qu'on leur confie, ne pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mot autres personnes, a prononcé qu'on... | |
 | 1842 - 636 sayfa
...code pénal. Cet article statue que les me dccins, chirurgiens , officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...état ou profession des secrets qu'on leur confie, ne pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mol autres personne» , a prononcé qu'on... | |
 | 1842 - 632 sayfa
...Cet article statue que les me deems, chirurgiens, officiers de santé , pharmaciens, sages-femmes el toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, no pourront les révéler. La jurisprudence, interprétant ce mot autres personnes, a Tononcé qu'on... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...usage des moyens a elle indiqués ou administres à cet effet , si l'avortemenl s'en est suivi. — nt mi@! - qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | 1845 - 626 sayfa
...378 du Code pénal est ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires...profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis... | |
 | 1845 - 538 sayfa
...l'obligation du secret, et dispose en ces termes: «Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires,...profession , des secrets qu'on leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront pttnis... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... 
