 | Pietro Scavini - 1853 - 594 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur , personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 sayfa
...ART. 1012. Le légataire a titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. venda debita, aliaque haereditalis onera; nisi 1. res aliena in proprià specie ipsi légala tuent... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sayfa
...en concours avec un héritier, auquel la loi réserve une quotité de biens , est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; il est tenu d'acquitter tous les legs , sauf le cas de réduction (2). Le legs à titre universel est... | |
 | 1853 - 444 sayfa
...personnellement des dettes et charges, pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout. Enfin, il est tenu d'acquitter les legs particuliers par contribution avec les héritiers naturels. (C. civ., art. 1013.) Reste à parler des legs particuliers. Le legs qui n'est pas de l'universalité... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...legs. 1143. Le légataire à titre universel est tenu, comme le légataire universel , des deltes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion virile, et hypothécairement pour le tout lorsqu'il a reçu en legs une quote-part des biens de la... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 sayfa
...ÀBTICLE 4042. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. SOMMAIRE. 1857. De l'assimilation du légataire à titre universel au légataire universel quant au... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout, et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, est tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout ; et il est tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction prévu par la loi (Code Napoléon,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi reserve une quotité des biens, ^era tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous es legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est explique aux art.... | |
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Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
