 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et L. 3,C.de rebiu crédit. -M. 1366. (ao. - Doctor,...ex falta, С. dt transact. •с. и. 1333. — L et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu'il est expliqué aux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 sayfa
...a titre universel sera tenu, comme l'héritier institué ou le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout.» Art. 124. « Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et lout ; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction , ainsi qu'il еы expliqué... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 sayfa
...Successions. 1012. Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout. 1013. Lorsque le testateur n'aura disposé que d'une quotité de la portion disponible, et qu'il l'aura... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 732 sayfa
...1012. — Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion , et hypothécairement pour le tout. 122. Le légataire à titre universel prenant part aux biens considérés en masse et comme universalité,... | |
 | Michel André - 1869 - 660 sayfa
...D'après l'article 1012 du Code civil, le légataire à titre universel est tenu aussi, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion et hypothécairement pour le tout. Le legs à titre particulier d'objets ou de sommes dont la quotité est déterminée ne présente pas... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...auquel'aloi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettos et charges de la succession ¿z testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le cas de réduction, ainsi qu il est expliqué aux... | |
 | Georges Ernest Dufour - 1872 - 206 sayfa
...titre universel, dit l'art. 1012, sera tenu comme le légataire universel des dettes et charges île !a succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout. » Mais il est des auteurs qui distinguent dans le legs universel deux cas : !• celui où le légataire... | |
 | France - 1873 - 732 sayfa
...concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens , sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement...part et portion, et hypothécairement pour le tout; et il sera tenu d'acquitter ( 1) On peut voir pour plus de développement notre article de la Revue... | |
 | Charles Demolombe - 1876 - 662 sayfa
...auquel la loi réserve une quotité de « biens, sera tenu des dettes et charges de la succes«. sion du testateur, personnellement pour sa part et « portion, et hypothécairement pour le tout; et il « sera tenu d'acquitter tous les legs, sauf le ça? do « réduction, ainsi qu'il est expliqué... | |
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Le légataire universel qui sera en concours avec un héritier auquel la loi réserve une quotité des biens, sera tenu des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion , et hypothécairement pour le tout... 
