 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra,...interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale, et aux dispositions arrêtées... | |
 | 1834 - 976 sayfa
...tou« le cours du lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne...pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | 1836 - 728 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, .sous .le rapport du commerce, être interdite à personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 sayfa
...traversent les différents États), du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à «on embouchure , sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation, lesquels... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sayfa
...du Rhin, entre : Baie et Strasbourg. p Extrait. , Art. 1 er . La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 sayfa
...navigation du Rhin, entre Baie et Strasbourg. Extrait. Art. 1er. La navigation entre Baie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son souverain respectif,... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
