 | 1840 - 646 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Edouard Naville - 1840 - 104 sayfa
...l'article précédent, du point où chacune a d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
 | Charles Frédéric baron Sirtema de Grovestins - 1844 - 268 sayfa
...Vienne dit, art. ier: (Art. concernant la navigation du Rhin.} « La na«c vigation, sur tout le cours du Rhin, du point où « il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descen« dant, soit en remontant, sera entièrement libre, « et ne pourra, sous le rapport du commerce,... | |
 | 1845 - 420 sayfa
...dans l'article précèdent, du point oh chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Henry Wheaton - 1845 - 820 sayfa
...dans 1'article précèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqn'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que 1'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Gustav Struve - 1845 - 358 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on ее conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, les... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sayfa
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Johann Georg August Wirth - 1847 - 1172 sayfa
...Cict einriicfcn iDoIIcn. @ctn »ortli^cr 3njnít №ar folgcnbcr: „La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à...interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable... | |
 | 1847 - 160 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure. sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels... | |
 | 1850 - 668 sayfa
...Rhin, et vicc-versà , dent, il ii point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
