 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1006 sayfa
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 sayfa
...Chapitelacoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sayfa
...des rivières indiquées — ; du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite & personne, en se conforment toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | 1879 - 694 sayfa
...du traité du 30 mai 1814. « La navigation, est-il dit dans » l'article 109 du traité de Vienne, sera entièrement libre et ne pourra, » sous le rapport du commerce, être interdite à personne (3). » En examinant cet énoncé en lui-même et indépendamment du commentaire officiel qui l'accompagne,... | |
 | 1869 - 678 sayfa
...États,) « du point où chacu d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement lit et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne. . . . C'est en vertu de cet article que les traités de 1839, entre la Belgique et la Hollande, ont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 sayfa
...rivières indiquées, et du point où chacune d'elles « devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, « sous le rapport...interdite à personne, en se conformant toutefois « aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, « et aussi favorable... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sayfa
...Wessenberg. B. Articles concernant la navigation du Rhin. ARTICLE I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite u personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sayfa
...rivières indiquées, et du point où « chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement « libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, on se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sayfa
...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - 80 sayfa
...désaccord manifeste non seulement avec la déclaration de l'acte du Congrès de Vienne: ,,La navigation — sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être interdite à personne", mais aussi avec les art. 15 et 16 du traité de Paris, qui stipulaient, que sauf les règlements de... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
