...indiquées dans l'acte précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...

...convenus à ce tujet entre let hautet partie» contractante*. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à...remontant , sera entièrement libre , et ne pourra , sous lo rapport du commet ce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens de...

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...

...dans l'artjijl»!»cèdent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sm entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à petsoppe,bien entendu que l'on se conformera au* règlements relatifs à la police de ou navigation...

...irna jusqu'à sou embouchure dans la nier, sera entièrement libre pour les siiji-is des deux pays, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, (oui en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur dans les lieux où les opérations...

...ARTICLES COXCEHNAliT LA NAVIGATION Dû RHIN. Libre na.igstim, ART. 1. — La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à...interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable...

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels...

...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels...

...règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante : «La navigation.... sera entièrement 300 « libre et ne pourra, sous le rapport « du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élabores à Vienne....

...règlements concernant le Danube, se trouve la pbrase suivante : «La navigation.... sera enlièremenl » libre et ne pourra, sous le rapport » du commerce, être interdite à per» sonne. » Or ces mots De se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne....