 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sayfa
...Humboldt. VVessenberg. ARTICLE? COCERSAM LA NAVIGATION DU RHIN. ART. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit ultimas obras, no caso em que as duas margens pertençam ÍRIS • différentes Governos. Ju|Jho ART.... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sayfa
...dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, en se conformant toutefois aux réglements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 sayfa
...son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. ART. I. La navigation "dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | 1858 - 968 sayfa
...coneenus à ce sujet entre les hautes parliei contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commeree, être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens de police , exigés... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 sayfa
...aux circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. remontant, sera entièrement libre, et ne pourra,...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 sayfa
...indiquées dans l'article précédent, du point oii chacune d'elles devient navigable jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 sayfa
...servir de base aux règlements concernant le Danube , se trouve la phrase suivante : « La navigation sera entièrement libre , et ne pourra , « sous le...rapport du commerce, être interdite à personne. » Or ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 sayfa
...servir de base aux règlements concernant le Danube, se trouve la phrase suivante: ,, La navigation.... sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ". Or, ces mots ne se trouvent pas dans les règlements pour le Danube élaborés à Vienne. De plus,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sayfa
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...acoarria jusqu'à son embouchure dans la mer, sera entièrement libre pour les sujets des deux pays , et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, tout en exigeant cependant la soumission aux règlements en vigueur d&ns les lieux où les opérations... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
