 | Société de l'histoire de Normandie (Rouen, France) - 1925 - 334 sayfa
...(Bibliothèque nationale. Pièces originales, vol. i538, dossier 35n6, fol. 27.) Louys, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'on ne peut donner des récompenses trop glorieuses à ceulx qui exposent tous les jours leur vie... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon - 1926 - 968 sayfa
...DE MORT EN CELLE DES GALERES PERPETUELLES POUR CLAUDE GENOT. . « Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut ; nous avons reçu l'humble suplication de Claude Genot, soldat au régiment de Champagne, faisant profession de... | |
 | Charles Croix - 1926 - 186 sayfa
...15. — Confirmation du Collège et du Pensionnat dans leurs biens Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre à tous présens et à venir, Salut. Notre très cher et bienaimé cousin le Pce Ferdinand (1), archevêque, Duc de Cambrai, nous a fait... | |
 | Auguste Bouchayer - 1927 - 264 sayfa
...des taux et Forêts, apporte une réglementation des fabriques : Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, Salut. Quoique le désordre qui s'étoit glissé dans les Eaux et Forêts de nôtre Royaume fût si universel... | |
 | Marius Feugère - 1927 - 154 sayfa
...d'instruire la jeunesse et même de lui apprendre un métier : « Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de « Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre « très chère et très aimée cousine Françoise de Brance cas de Breseons, princesse d'Harcourt,... | |
 | 1906 - 690 sayfa
...au roi. Elles furent accordées dans la forme suivante : « Louis (XIV), par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Comme l'institut des religieuses Ursulines est d'une grande utilité à la religion et au public... | |
 | 1875 - 488 sayfa
...septembre 1679. Voici la copie des lettres -patentes de Sa Majesté. a Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nostre chère et bien amée Jeanne de Queslen, de de Monteville , Nous a très humblement fait remonstrer... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 sayfa
...F Exercice 1829. Au Château de Saint Cloud, le 17 Août, 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, noua avons Ordonné et Ordonnons ce qui suit : § I". — Impôts autorité» pour t Exercice 1829.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 sayfa
...le 24 Juin, 1827. CHARLES, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens at à venir, Salut Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.— CREDITS VOTES POUR L'EXERCICE 1828. I. Budget de la Dette... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1835 - 1012 sayfa
...contraventions de la presse et des autres moyens de publication. LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER — Des crimes, de'lits et contraventions. Art. I". Toute... | |
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Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. 
