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Kitaplar ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en.... ile ilgili
" ... dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 50
France tarafýndan - 1825
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Bulletin des lois

France - 1827
...Pairs et par celie des Députés , et sanctionnée par nous c'ejourd'hui, sera exécutée comme toi de l'Etat ; voulons , en conséquence , qu'elle soit...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et totiS autres, que les présentes ils gardent et rruaintiennent,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéisssance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 30. cilt

1827
...ce jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état; voulons en conséquence qu'elle soit gardée el observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si , donnons en mandement, etc. Signé CHARLES. Paris, 3o avril 1826. COUR ROYALE DE DOUAY. ORDRE. FORCLUSION. CRÉANCIERS....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...distribuée aux chambres. IA présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voolous , eu conséquence , qu'elle ¿oit gardée et observée dans tout notre royaume ,...
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Annuaire historique universel, 9. cilt

1827
...»era exécutée córame loi de fi.lat ; voulons, en conséquence , qu'elle soit gardée et ultscrvée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandemcut à nos cours ft tribunaux, préfets, corps admiuist.-arif* , et tous autres , que les présentes...
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Annuaire historique universel, 9. cilt

1827
...par nous cejourd'hiii, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence , qu'elle -oit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obcissJnce. Si donnons en mandcmeut à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratif», ct...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1828
...celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état L: voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. ,<i , Si DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres,...
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Bulletin des lois

France - 1828
...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , Cfn'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance. . » *f Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1828
...est abrugtt. La prétente loi, discutée, délibérée rt adoptée par la Cbambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi dr l'État: Voulons, en conséquence , qu'elle »it gardée et observée daus tout notre royaume, terres...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - 250 sayfa
...présente loi , ainsi que tous les délits qui y sont prévus , à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...notre royaume , terres et pays de notre obéissance. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs , et tous autres...
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