 | M. St. Ange Lambert - 1881 - 264 sayfa
...2° Les dimensions au-dessous desquelles certaines espèces ne pourront être pêchées. ART. 5. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter ou d'importer les diverses espèces de poissons pendant le temps où la poche... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à tonte espèce de gibier.... | |
 | A. Moriceau - 1882 - 396 sayfa
...dimensions au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. S. Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche... | |
 | Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...Daos chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d acheter, de transporter, de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. 2° En cas d'infraction à celte disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à 1'élnblissement... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...1844,dont il n'est peut-être pas inutile de rappeler les dispositions suivantes : « ART. 4- Dans chaque département, il est interdit de mettre en...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise H est interdit de prendre ou de détruire, sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de Faisans,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...l'art. 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, il est interdit, dans chaque département, de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. Cette prohibition, qui a pour but de prévenir le braconnage, s'applique à toute espèce de gibier.... | |
 | Gabriel Cros-Mayrevieille - 1886 - 606 sayfa
...police de la chasse. Art. 4. o — Dans chaque déparlement, il est interdit de mettre en vente, do vendre, d'acheter, de transporter et de colporter...pendant le temps où la chasse n'y est pas permise. <t En cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré à l'établissement... | |
 | Albert Larbalétrier - 1886 - 430 sayfa
...au-dessous desquelles certaines espèces de poissons ne pourront être pêchées. Art. 5. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche... | |
 | 1886 - 834 sayfa
...périodes d'interdiction de la pêche, sont les suivantes : 1" Loi du 31 mai 1863. — Art. 5. « Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pèche... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...l'époque de l'ouverture et celle de la clôture de la chasse dans chaque département. ART. 4. — Dans chaque département, il est interdit de mettre en...colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est point permise. En cas d'infraction à cette disposition, le gibier sera saisi et immédiatement livré... | |
| |
Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise (2). 
