...quatre millions, la somme de rentes necessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilite de la négociation. Le produit de ces rentes seri appliqué aux dépenses extraordinaires...

...nécessaire pour produire, au taux de la négociation, un capital (le quatre cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds...trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amoi l'sserueul d» ceutii'-me. du capital nominal des i entes créées en venu de l'aulorisalinrr...

...nécessaire pour produire, au taux de la négociation, un capital de quatre cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds...taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérélsdu trésor avec la facilite, des négociations. Un fonds d'amortissement du centiïme du...

...nécessaires pour produire, au taux de la négociation , un capital de trois cent cinquante millions (350,000,000 fr.). Ces rentes pourront être aliénées...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...

...pourraient être aliénées dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieraient les mêmes intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal de ces rentes serait ajouté à la du talion de la caisse d'amortissement. Le produit...

...publicité el concurrence , dans les formes suivies pour les adjudicalions des emprunts , ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. — Dans aucun cas , les ressources à créer ne pourront dépasser la somme de SOO millions. 7. Dans...

...deux cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...

...négociation, un capital de 500 millions. Ces rentes pourront être aliénées delà manière dans le fonds, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède, sera ajouté] à la dotation...

...paragraphes précédents pourront être aliénées ¿ l'époque , de la manière , dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...

...de la manière, dans le tonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les •téréts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...