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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 17. cilt

France - 1839
...quatre millions, la somme de rentes necessaire pour produire un capital de quatre-vingts millions, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilite de la négociation. Le produit de ces rentes seri appliqué aux dépenses extraordinaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 24. cilt

1842
...nécessaire pour produire, au taux de la négociation, un capital (le quatre cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds...trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amoi l'sserueul d» ceutii'-me. du capital nominal des i entes créées en venu de l'aulorisalinrr...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...nécessaire pour produire, au taux de la négociation, un capital de quatre cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds...taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérélsdu trésor avec la facilite, des négociations. Un fonds d'amortissement du centiïme du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...nécessaires pour produire, au taux de la négociation , un capital de trois cent cinquante millions (350,000,000 fr.). Ces rentes pourront être aliénées...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848
...pourraient être aliénées dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieraient les mêmes intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal de ces rentes serait ajouté à la du talion de la caisse d'amortissement. Le produit...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., 147. bölüm,25. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...publicité el concurrence , dans les formes suivies pour les adjudicalions des emprunts , ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. — Dans aucun cas , les ressources à créer ne pourront dépasser la somme de SOO millions. 7. Dans...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...deux cent cinquante millions. Ces rentes pourront être aliénées de la manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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L'Ami de la religion, 166. cilt

1854
...négociation, un capital de 500 millions. Ces rentes pourront être aliénées delà manière dans le fonds, an taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède, sera ajouté] à la dotation...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...paragraphes précédents pourront être aliénées ¿ l'époque , de la manière , dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...négociations. un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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Bulletin des lois

France - 1856
...de la manière, dans le tonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les •téréts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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