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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 28. cilt

France - 1835
...quatre millions, la somme de rentes nécessaires pour produire un capital de quatre-vingts millions, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de la négociation. Le produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires qui seraient...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 55. cilt

France - 1855
...aliénées à l'époque, de ia manière, dans le fonds, au taux et aux conditions qui concilieront le mieui les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en tons en retard , de la manière indiquée au deuxième paragraphe...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 57. cilt

France - 1857
...annuités au plus, comprenant l'intérêt et l'amortissement. Cette conversion aura lieu dans la forme et aux. conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de l'opération. 22. Les effets de la loi du 10 juin 1S53, concernant les secours viagers à d'anciens...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 33. cilt

France - 1834
...publicité et concurrence , dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. 9. Dans le cas où il serait négocié des rentes en vertu de l'article précédent, la dotation de...
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British and Foreign State Papers, 31. cilt

Great Britain. Foreign Office - 1858
...somme de rentes nécessaires pour produire, au taui de la négociation, un capital de 450,000,000. Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857
...annuités au plus, comprenant l'intérêt et l'amortissement. Cette conversion aura lieu dans la forme et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de l'opération. 22. Les effets de la loi du 10 juin 1853, concernant les secours viagers à d'anciens...
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Bulletin des lois de la République française, 4. cilt,195-253. sayýlar

France - 1855
...aliénées de la manière, dans le onds , au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les ntérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal les rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera jouté à la dotation...
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