| Paul Laurent - 1908 - 364 sayfa
...A ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons ordonné, et par ces Présentes, signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article premier Le Collège 'établi en la Ville et... | |
| Paul Denis du Péage - 1908 - 490 sayfa
...favorablement traitter l'exposant, à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons excepté et par ces présentes signées de notre main exceptons l'exposant de la règle établie par... | |
| 1909 - 354 sayfa
...dont extrait est ce attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; « Nous avons...ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la valeur des château, terres et seigneuries de Clagny et Glatigny, terres, prés, bois,... | |
| Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1909 - 918 sayfa
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main ordonnons ce qui suit : « Art. I. Pour empêcher qu'à la faveur de l'ancien usage observé à Chantilly... | |
| Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1910 - 328 sayfa
...plus de notre bienveillance. A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons fait et créé, et par ces présentes signées de notre nom, faisons et créons marquis ledit s r Albert-Louis-Joseph... | |
| Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - 1910 - 610 sayfa
...amé frère unique le duc d'Anjou et autres « grands et notables personnages de notre dit con« seil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance « et autorité royale, nous avons levé et ôté, levons « et ôtons l'interdiction ci-devant ordonnée contre « le dit sieur Brularl,... | |
| 1912 - 802 sayfa
...particulièrement de l'utilité du dit séminaire en la dite ville de Nantes, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé et confirmé, et par ces présentes signées de notre main approuvons et confirmons le dit... | |
| 1910 - 434 sayfa
...ainsi le nom du nouvel anobli. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de Tari* de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons annobli et, par ces présentes signées de notre main, annobliscons le sieur Jacques-Charies-Martin... | |
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