 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires nu d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, el des laxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...des digue« et autres ouvrages d'art intércssant les communautés de propriétaires ou d'habitans ;des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1.807 1 ''' l'es taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage... | |
 | 1834 - 976 sayfa
...gcs d'art int'T ssant 'es communautés dp propriétaires un d'babitans ; des taxes pour les tra . aux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxe? d'affouages U ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis... | |
 | 1835 - 1010 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'mageet ntile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement nuforisés par la loi du 1 G septembre 1 8 0 7, et. des taxes d'affouages, là où il est d'usage...de péage qui seraient établis, conformément à fa loi du 4> mai 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 sayfa
...des digues et aulres ouvrages d'ans' intéressant les communautés de propriétaires ou d'habit.ins, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1806, et des taxes d'affouage« là où il est d'usage et utile d'en établir. ( Cette dernière disposition... | |
 | 1836 - 1004 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et de* taxes d'affouages, là où il est d'usxgt* et utile d'eu établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1836 - 1018 sayfa
...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'habilans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1S07 , et ds taxes d'affouages, là où il est d'usa^ et utile d'en établir ; Des droits de péage... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péag_e qui seraient établis, conformément a la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la construction... | |
 | France - 1837 - 958 sayfa
...des d/gues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les. travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'afïbungcs, là ou il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établis,... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
