 | j. b. duvergier - 1837 - 678 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxés d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui seraient... | |
 | 1838 - 1112 sayfa
...réparation des dignes eun1res ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...qui seraient établis, conformément à la loi du 4 m>i 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ua ouvrages d'art... | |
 | France - 1838 - 1000 sayfa
...dessèchement autorisés |»;ir la lui du 16 septembre- 1807, et des taxes d'affouages , In où ii est d'usage et utile d'en établir ; Des droits de...qui seraient établis , conformément à la loi du $ nui I so-> , pour concourir à la construction ou à fa réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | 1838 - 1114 sayfa
...propriétaires ou d'habitants; des taxée poor les travaux de dessèchement autorisés par la loi da 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'eu établir; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 nui 1802, pour... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...seraient établis, conformément à la loi du 4 mai 1802 (14 floréal an 10), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou... | |
 | France - 1839 - 552 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 ; — Des droits de péage qui seraient établU, conformément à la loi du 4 mai 1802 (14 floréal... | |
 | France - 1839 - 568 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807;-Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des rabbins... | |
 | France - 1839 - 608 sayfa
...ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, (les taxes pour les travanx de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxes d'affouages la où il est d'usage et utile d'en établir; — Des droits de péage qui seraient établis, conformément... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affoaages, là où il est d'usage et utile d'eu établir ; Des droits de péage qui seraient établis... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
