 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1923 - 448 sayfa
...fera ledit sieur marquis de Ruffec en vertu de ces présentes. « A l'effet de quoi nous mandons a nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que, après qu'il leur sera apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | Auguste Brun - 1923 - 114 sayfa
...Magistrats de le souffrir, ni de prononcer leurs jugements ou Délibérations qu'en Langue françoise. Si donnons en Mandement à nos Amés et féaux Conseillers, les Gens tenans notre Conseil Supérieur de Roussillon, que ces présentes jls ayent à faire Ijre, publier... | |
 | 1923 - 678 sayfa
...Viennois, comte de V'alentinois, Diois, de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris et à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra Salut. Le Père Pierre Quesneville, religieux... | |
 | Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1924 - 898 sayfa
...ce qu'il nous conviendra de statuer selon l'exigence des cas. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et du contenu en ¿celles jouir et user pleinement, paisiblement... | |
 | Saint Vincent de Paul - 1924 - 890 sayfa
...d'icelles, ils vaquent d'autant plus facilement à l'instruction gratuite de nosdits pauvres sujets. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement, baillis, sénéch au», prévôts ou leurs lieutenants et autres nos justiciers,... | |
 | Joseph Camille Pouliot - 1925 - 166 sayfa
...qu'il soit enrégistré en nos cours et conseils supérieurs, et exécuté selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et conseils supérieurs à l'Amérique et aux Indes Occidentales, que ces présentes,... | |
 | Archives départementales de la Charente - 1925 - 348 sayfa
...d'Angouléme le 23 mai suivant (1). Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, salut. La Communauté des notaires... | |
 | 1928 - 778 sayfa
...contraires, auxquels Nous avons dérogé et dérogeons expressément. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon la forme et teneur, nonobstant... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1911 - 468 sayfa
...dérogeons par cesd. présentes, ains lesd. terres retourneront en leur premier état de simple seigneurie. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Conseil provincial d'Artois, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
