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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... "
Archives historiques du Maine - Sayfa 279
1907
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Mémoires de Saint-Simon, 34. cilt

Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1923
...fera ledit sieur marquis de Ruffec en vertu de ces présentes. « A l'effet de quoi nous mandons a nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que, après qu'il leur sera apparu des bonnes vie et mœurs, religion catholique, apostolique et romaine...
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L'introduction de la langue française en Béarn et en Roussillon

Auguste Brun - 1923 - 94 sayfa
...Magistrats de le souffrir, ni de prononcer leurs jugements ou Délibérations qu'en Langue françoise. Si donnons en Mandement à nos Amés et féaux Conseillers, les Gens tenans notre Conseil Supérieur de Roussillon, que ces présentes jls ayent à faire Ijre, publier...
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Etudes franciscaines, 35. cilt

1923
...Viennois, comte de V'alentinois, Diois, de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris et à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra Salut. Le Père Pierre Quesneville, religieux...
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Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, 8-9. ciltler

Académie royale d'architecture (France), Académie royale d'architecture (France). - 1924
...ce qu'il nous conviendra de statuer selon l'exigence des cas. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et du contenu en ¿celles jouir et user pleinement, paisiblement...
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... Correspondance, entretiens, documents ...: Documents

Saint Vincent de Paul - 1924
...d'icelles, ils vaquent d'autant plus facilement à l'instruction gratuite de nosdits pauvres sujets. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement, baillis, sénéch au», prévôts ou leurs lieutenants et autres nos justiciers,...
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Glanures historiques et lʹegales: autour de l'Ordonnance de la marine de 1681

Joseph Camille Pouliot - 1925 - 141 sayfa
...qu'il soit enrégistré en nos cours et conseils supérieurs, et exécuté selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et conseils supérieurs à l'Amérique et aux Indes Occidentales, que ces présentes,...
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Répertoires numériques de la série A (actes du pouvoir souverain et domaine ...

Archives départementales de la Charente - 1925 - 45 sayfa
...d'Angouléme le 23 mai suivant (1). Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, salut. La Communauté des notaires...
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Bulletin, 23-24. ciltler

Union Faulconnier, société historique et archéologique de Dunkerque et de la Flandre maritime, Dunkirk - 1926
...conjointement avec trois Députés de ladite Chambre de Commerce. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon...
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Annales, 2. cilt

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1911
...dérogeons par cesd. présentes, ains lesd. terres retourneront en leur premier état de simple seigneurie. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Conseil provincial d'Artois, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, 2. cilt

1867
...et usent tout et ainsi qu'ils en ont bien et dûment joui, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailli du dit lieu, ou son lieutenant et autres officiers qu'il appartiendra,...
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