Arama Görseller Haritalar Play YouTube Haberler Gmail Drive Daha fazlasý »
Oturum açýn
Kitaplar L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... ile ilgili
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 18
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Droit romain:- Des temples, des églises et de leurs biens: Droit français ...

Charles Borde - 1886 - 502 sayfa
...préfet le droit d'être consulté pour l'établissement d'une sonnerie en décidant « que l'é» vêque se concertera avec le préfet pour régler la » manière d'appeler les fidèles au service par le son des » cloches , et qu'on ne pourra les sonner pour toute » autre cause sans la permission...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 sayfa
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque ût 1816, suies poids et mesures; 5* Des infractions aux règlements provinciaux. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - 261 sayfa
...Ces dispositions ne furent abrogées que par la loi du 18 germinal an X (article 48) : « L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se servir des cloches pour tous...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

D1gitize

1888
...Regelung weist im übrigen nur die französische Gesetzgebung auf. Der organ. Art. 48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Revue catholique des institutions et du droit

1888
...(art. 44). Le décret du 22 décembre 1812 a encore aggravé cet article. L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner les cloches pour toute autre cause qu'avec la permission de la police locale fart. 46)....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Das Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, 4. cilt

Paul Hinschius - 1888
...Art. 48 : „L'e'veque se concertera avec le prüfet pour rtfgier la maniere d'appeler les fldeles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause saus la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Das kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland: System des ...

Paul Hinschius - 1888
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v....
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de ...

G. E. Simon Auteroche - 1889 - 259 sayfa
...l'exercice d'un culte.» Le 48e article organique régla sagement la question : «ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda

Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 256 sayfa
...1884 sur les sonneries des cloches. Aux termes de l'article 48 de la loi organique : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...les fidèles au service divin par le son des cloches ». sances nationales, ou dans les cas de péril commun exigeant un prompt secours. L'article 100 de...
Tam görünüm - Bu kitap hakkýnda




  1. Kitaplýðým
  2. Yardým
  3. Geliþmiþ Kitap Arama
  4. ePub olarak indirin
  5. PDF'yi Ýndir