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Kitaplar Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour... ile ilgili
" Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 188
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1837
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Bulletin des lois de la République française, 553-582. sayýlar

France - 1838
...dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, iâne et le mulet, et cfe la clavelée pour l'espèce ovine , s'il prouve que...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par h Chambre des Pairs et par celle des Députés,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...spécifiées dans l'art. l'r. Art. S. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavclée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 55. cilt

1838
...MM. LBERDKTIE et GILLON. Art. 8. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Du 20 mai 1838. Copies de pièces. — Avoué. — Huissier. Les avoués ont-ils, concurremment avec...
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Bulletin, 3-4. ciltler

Société d'agriculture du Cher - 1831
...maladies spécifiées dans l'art, l rr. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce bovine , s'il prouve que l'animal , depuis la livraison , a été mis en contact avec des animaux atteints...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - 1838 - 526 sayfa
...spécifiées dans l'art. 1er. Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la claveléc pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis Ja livraison, a été mis au contact...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 3. cilt

Yonne (France) - 1839
...l'article i". ART. s. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin ?our le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal, depuis la livraison, a été mis. en contact avec des animaux atteints de ces maladies. . .-....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 3. cilt

Yonne (France) - 1839
...l'article fer. ART. s. Le vendeursera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin F ourle cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal, depuis .la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Loi...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839
...du contingent cantonnai , sa 536 8. Le vendeur sern dispensé de la garantie résultant de In morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet, et de la elavelce pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis eu contact...
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Annuaire historique universel, 21. cilt

1840
...spécifiées dans l'art. 1". Art. 8. Le tendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries, le 20' jour du mois de mai, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, 9. cilt

Alexandre Baudrimont - 1840
...était un de ceux prévus par la loi. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet ,...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La loi du 20 mai 1838 a laissé de côté toutes les questions d'interprétation des conventions ;...
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