 | France - 1838 - 1116 sayfa
...dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, iâne et le mulet, et cfe la clavelée pour l'espèce ovine , s'il prouve que...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par h Chambre des Pairs et par celle des Députés,... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...spécifiées dans l'art. l'r. Art. S. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavclée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal , depuis la livraison, a été mis en contact... | |
 | 1838 - 406 sayfa
...MM. LBERDKTIE et GILLON. Art. 8. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Du 20 mai 1838. Copies de pièces. — Avoué. — Huissier. Les avoués ont-ils, concurremment avec... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1831 - 660 sayfa
...maladies spécifiées dans l'art, l rr. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce bovine , s'il prouve que l'animal , depuis la livraison , a été mis en contact avec des animaux atteints... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - 1838 - 562 sayfa
...spécifiées dans l'art. 1er. Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la claveléc pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis Ja livraison, a été mis au contact... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 456 sayfa
...l'article i". ART. s. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin ?our le cheval , l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal, depuis la livraison, a été mis. en contact avec des animaux atteints de ces maladies. . .-.... | |
 | Yonne (France) - 1839 - 442 sayfa
...l'article fer. ART. s. Le vendeursera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin F ourle cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que animal, depuis .la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Loi... | |
 | France - 1839 - 830 sayfa
...du contingent cantonnai , sa 536 8. Le vendeur sern dispensé de la garantie résultant de In morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet, et de la elavelce pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis eu contact... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...spécifiées dans l'art. 1". Art. 8. Le tendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La présente loi, etc. Fait au palais des Tuileries, le 20' jour du mois de mai, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 sayfa
...était un de ceux prévus par la loi. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval , l'âne et le mulet ,...contact avec des animaux atteints de ces maladies. La loi du 20 mai 1838 a laissé de côté toutes les questions d'interprétation des conventions ;... | |
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Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... 
