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Kitaplar Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour... ile ilgili
" Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 188
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1837
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Mémoires ..., 1-4. ciltler

Académie des sciences et belles-lettres d'Angers - 1857
...Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le chevat, l'âno et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animat, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de cette maladie. La...
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Recueil de médecine vétérinaire, 1. cilt;8. cilt

1858
...de la clavelée et du sang de rate « pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal ou le troupeau, depuis la « livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces mala« dies. » M. ROSSIGNOL. — Messieurs, mon intention n'est pas, en prenant U parole dans ce débat,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1642 sayfa
...spécifiées dans l'article 1er. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mie en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Hais la perte arrivée par cas fortuit sera...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., 31. cilt

Belgium - 1860
...considérée comme étant 3* SE». TOME xx. — »она. 1830. l'une et le mule!, el de la clavclée, pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis...été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladiei. Art. 4. Nos ministres de l'intérieur (M. Ch. Rogirr)el de la justice (M. de Haussy) sont...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., 5. cilt

Réunion - 1862
...maladies spécifiées par l'art. ltr. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de- ces maladies. 9. Décret du 22 janvier 1S52, qui déclare exécutoire dans lescolonies: (art. <", n°7.) la loi du...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., 23. cilt

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863
...l'art. 8 de la loi du 20 mai 1 838 : « Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a élé mis en conlacl avec des animaux atteints de ces maladies. » Le venjleur, pour être admis à...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., 44. cilt,1. bölüm

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863
...maladies spécifiées dans l'art. 1. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison a ¿t¿ mis ев contact avec des animaux atteints de cet maladies. de Modène ; an Portugal on comprend...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., 1. bölüm;147. bölüm

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863
...l'une des maladies lans l'art. 1. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavetee pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison a été mil en contact...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 sayfa
...spécifiées dans l'art. 1". — Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ablissements de ventes à l'encan, de spectacles publics...— Toute opération de change, banque et courtage atleints de ces maladies. — Cette loi est étrangère a la vente des animaux destinés à la consommation...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866
...application de ce principe, en disant : я Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la claveclnc pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a e'té mis en contact...
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