 | Académie des sciences et belles-lettres d'Angers - 1857 - 766 sayfa
...Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le chevat, l'âno et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animat, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de cette maladie. La... | |
 | 1858 - 1230 sayfa
...de la clavelée et du sang de rate « pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal ou le troupeau, depuis la « livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces mala« dies. » M. ROSSIGNOL. — Messieurs, mon intention n'est pas, en prenant U parole dans ce débat,... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...spécifiées dans l'article 1er. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mie en contact avec des animaux atteints de ces maladies. Hais la perte arrivée par cas fortuit sera... | |
 | Belgium - 1860 - 424 sayfa
...considérée comme étant 3* SE». TOME xx. — »она. 1830. l'une et le mule!, el de la clavclée, pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis...été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladiei. Art. 4. Nos ministres de l'intérieur (M. Ch. Rogirr)el de la justice (M. de Haussy) sont... | |
 | Réunion - 1862 - 532 sayfa
...maladies spécifiées par l'art. ltr. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de- ces maladies. 9. Décret du 22 janvier 1S52, qui déclare exécutoire dans lescolonies: (art. <", n°7.) la loi du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 sayfa
...l'art. 8 de la loi du 20 mai 1 838 : « Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a élé mis en conlacl avec des animaux atteints de ces maladies. » Le venjleur, pour être admis à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 sayfa
...maladies spécifiées dans l'art. 1. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison a ¿t¿ mis ев contact avec des animaux atteints de cet maladies. de Modène ; an Portugal on comprend... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 sayfa
...l'une des maladies lans l'art. 1. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavetee pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison a été mil en contact... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...spécifiées dans l'art. 1". — Art. 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ablissements de ventes à l'encan, de spectacles publics...— Toute opération de change, banque et courtage atleints de ces maladies. — Cette loi est étrangère a la vente des animaux destinés à la consommation... | |
 | France - 1866 - 864 sayfa
...application de ce principe, en disant : я Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la claveclnc pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a e'té mis en contact... | |
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Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... 
