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Kitaplar Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour... ile ilgili
" Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espčce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... "
Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce ... - Sayfa 188
Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy tarafýndan - 1837
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Hippognosie; ou, Connaissance complčte du cheval

Honoré Pinel - 1883 - 447 sayfa
...sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été...contact avec des animaux atteints de ces maladies. » Une fois les droits réciproques du vendeur et de l'acheteur sommairement établis, il s'agit de...
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Bulletn

Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1884
...spécifiées dans l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art, 12. — Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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RECUEIL DE MEDECINE VETERINAIRE

M.H.OBULEY - 1884
...l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article 2. » — (Adopté.) morve ou d» farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la...contact avec des animaux atteints de ces maladies. » — (Adopté.) « Art.-12. — Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle...
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Mémoires [afterw.] Bulletin. 1827-1954.-Nouv. [entitled] Revue du ..., 35. cilt

Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozčre - 1884
...l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du larcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 sayfa
...troupeau porte la marque du vendeur. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...l'espčce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis l;i livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies (art. 8.). La loi a...
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Bulletin des lois

France - 1886
...spéciQées dans l'article 2. 1 1. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des»animaux atteints de ces maladies. 12. Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle...
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Dictionnaire de jurisprudence hippique: ouvrage contenant toute la ...

Charton de Meur - 1891 - 345 sayfa
...sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été...contact avec des animaux atteints de ces maladies. ART. 12. — Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Le cheval dans ses rapports avec l'économie rurale et les ..., 2. cilt

Edmond Lavalard - 1894
...spécifiées dans l'article 2. ART. n. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin, pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. ART. 12. Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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Nouveau dictionnaire pratique de médecine, de chirurgie, et d ..., 22. cilt

Henri-Marie Bouley - 1894
...spécifiées dans l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de laclavelée pour l'espčce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact...
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Commentaire théorique & pratique du Code civil, 10. cilt

Théophile Huc - 1897
...loi du 2 aoűt 1884 : « Art. 11. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...contact avec des animaux atteints de ces maladies. « Art. 12. Sont abrogés tous rčglements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux...
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