 | Honoré Pinel - 1883 - 478 sayfa
...sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été...contact avec des animaux atteints de ces maladies. » Une fois les droits réciproques du vendeur et de l'acheteur sommairement établis, il s'agit de... | |
 | M.H.OBULEY - 1884 - 800 sayfa
...l'animal provient de l'une des maladies spécifiées dans l'article 2. » — (Adopté.) morve ou d» farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la...contact avec des animaux atteints de ces maladies. » — (Adopté.) « Art.-12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1884 - 584 sayfa
...l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du larcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée...contact avec des animaux atteints de ces maladies. Art. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sayfa
...troupeau porte la marque du vendeur. Le vendeur est dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et...l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis l;i livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de ces maladies (art. 8.). La loi a... | |
 | France - 1886 - 868 sayfa
...spéciQées dans l'article 2. 1 1. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de...l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des»animaux atteints de ces maladies. 12. Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle... | |
 | 1916 - 396 sayfa
...pour le cheval, l'âne et le mulet, et la clavelée pour le mouton, s'il prouve que l'animal depuis sa livraison, a été mis en contact avec des animaux, atteints de ces maladies. POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. — (Loi dU il juillet 1898. — Sont déclarées maladies contagieuses... | |
 | Maurice Charton de Meur - 1891 - 408 sayfa
...sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été...contact avec des animaux atteints de ces maladies. ART. 12. — Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux... | |
 | Edmond Lavalard - 1894 - 440 sayfa
...spécifiées dans l'article 2. ART. n. Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin, pour le cheval, l'âne et le mulet, et...contact avec des animaux atteints de ces maladies. ART. 12. Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle aux vendeurs d'animaux... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1894 - 702 sayfa
...spécifiées dans l'article 2. Art. 11. — Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve et du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de laclavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact... | |
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Le vendeur sera dispensé de la garantie résultant de la morve ou du farcin pour le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'animal, depuis la livraison, a été mis en contact avec des animaux atteints de... 
