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Kitaplar LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons... ile ilgili
" LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 147
France. Chambre des députés tarafýndan - 1845
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 14. cilt

1718
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté ŕ la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangčres...
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L'Ami de la religion et du roi, 14. cilt

1718
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté ŕ la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangčres...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1846
...prospérité générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. Loois-PaiLiPPB, roi des Français, A tons présents et ŕ venir, salut ; * Nous avons ordonné...suit sera présenté, en notre nom, ŕ la chambre des dépotés des départements, par notre ministre secrétaire d'Etat u département de l'instruction...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, 5. cilt

1815
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil d'Etat,...
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L'Ami de la religion et du roi, 5. cilt

1815
...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de...sera présenté, en notre nom , ŕ la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte Portalis, conseiller en notre conseil...
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L'Ami de la religion et du roi, 5-6. ciltler

1815
...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont...présenté, en notre nom, ŕ la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte Portails, conseiller en notre conseil d'Etal,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831
...c'est-ŕ-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, ŕ fous prësens et ŕ venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom ŕ la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arręté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...ŕ venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état...
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L'Ami de la religion et du roi, 4. cilt

1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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Pičces et actes officiels

1815
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté ŕ la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier....
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