 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...révolus. MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont guste François Teulet 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sayfa
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, ein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves cl apprentis pendant le temps... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 sayfa
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...des arbres , soit en détruisant des greffes , ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - 1842 - 556 sayfa
...une négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux j Les maîtres et les commettants , ions ne pourra excéder celle de l'état de siège....Les présidents de ces conseils adresseront au mini ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1843 - 608 sayfa
...opposition directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
