 | France - 1833 - 384 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. II est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | France - 1834 - 720 sayfa
...avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , cl affiché , tant à lt principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune (3). 11 est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune 5 lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et alliché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 11 est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département7.... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 sayfa
...ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu' à celle de la maison commune . Il est en outre inséré dans l'un des journaux des chefslieux d' arrondissement et de département . les parties qui comparaissent sont requises de... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 sayfa
...avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ( art. 6 ). La loi ne dit pas que cette publication aura lieu un jour de dimanche ou de fête ; mais... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et afliché tant à la il est dit cidessus, huit jours au moins avant l'adjudication. 963. — 11 est , en outre , inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche , tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | France - 1839 - 570 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune : lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. 7. A l'expiration du délai, une... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
