 | Milliès-Lacroix - 1900 - 86 sayfa
...dans le délai d'un mois, à partir de sa date, être publié dan» un journal d'annonces légales de l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera, en outre, transmis au Préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture. ART.... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, on, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département (art. 6,loidu 3 mai 18*1). Le maire... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...l'un des journaux publiés dans' l'arrondissement (2), ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département » (art. G). — Le maire certifie... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celte de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe (1) L'article 4 du Sén. consulte du 25 déc. 1852 a substitué à la loi exigée par l'ari. 3 ci.dessus... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publie à son de trompo ou do caisse dans la commune, et afnché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. ll est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans 1 arrondissement, ou. s'il n'en existe... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...affiché, par extrait, dans la commune de la situation des biens, de la manière indiquée en l'article 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...commune de la situation des biens, tant à la porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du déparlement. B. Enfin, l'extrait contenant les noms des propriétaires, les motifs et le... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 sayfa
...dans le délai d'un mois à partir de sa date , être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera en outre transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture (art.... | |
 | Édouard Imbeaux, Edmond Rolants - 1908 - 264 sayfa
...dans le délai d'un mois à partir de sa date, être publié dans un journal d'annonces légales de l'arrondissement ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Il sera, en outre, transmis au préfet et inséré dans le recueil des actes de la préfecture. ART.... | |
 | Louis Courcelle, F. Brunsvick - 1910 - 860 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et alTiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle...existe aucun, dans l'un des journaux du département '. Le maire certifie ces publications et affiches, il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
