 | 1845 - 470 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...journaux publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'eu existe aucun , dans l'un des journaux du département. •j. — Le maire certifie ces publications... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 600 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la Commune, et affiché, tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de Département. Art. 7. Le Maire certifie ces publications et... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 sayfa
...Gel avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la Commune, et afficbé, tant a la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des cliefs-lieux d'arrondissement et de DépartemenU Art. 7. Le Maire cerlifie ces publicalions et... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 240 sayfa
...s'assurer que les formalités prescrites par le titre H ont été remplies. indiquée en l'art. 6. Il est en outre inséré dans l'un des journaux publiés...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un de ceux du département. Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif... | |
 | France - 1845 - 1388 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera , sans délai, publier l'arrêté par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison .commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompera de caisse dans la commune, et affiché tant à U principale porte de l'église du lieu qu'à celle...maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des jouroam publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en eiisu aucun , dans l'un des journaux du départemtn... | |
 | 1848 - 568 sayfa
...Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II est en outre inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 334 sayfa
...tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...mars 1881, p. 538.) Un seul mode de publicité lui est d'ailleurs prescrit, c'est l'affiche tant à la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune (Voy. art. 3, § 3); mais la loi de 1841 nous paraît lui indiquer, dans son art. 6, le moyen le plus... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 sayfa
...Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune et affiché tant à la principale porte de l'Église du lieu qu'à celle de la maison commune. Lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. VIL A l'expiration du délai, une... | |
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Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. 
