 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendanls, disposer en faveur de l'autreëpoux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en oulre, de l'usufruit de la lolalilc de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'eiifans ni-descendans, disposer en faveur de l'autre ref portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | Jassuda Bédarride - 1852 - 732 sayfa
...laisserait point d'enfants, ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de toutce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger et en outre de l'usufruit de la totalité des biens dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Or, aux termes de l'article... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 594 sayfa
...époux peuvent disposer, en faveur l'un de l'autre, en propriété, de tout ce dont ils pourraient disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la porlion dont la loi prohibe la disposition an préjudice des héritiers; que si , conformément a l'art.... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserai! point d'enfants ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et , pour le cas où l'époux... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 sayfa
...marlage, pour le cas où il ne laisserait pas d'enfants ni descendants, disposer eu faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait...faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la portion donl lu loi probibc la disposition au préjudice des héritiers; » Et pour le cas où l'époux... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 sayfa
...que « l'époux qui ne laisse » point d'enfants ou descendants peut disposer en faveur de » l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...d'un étranger, et en outre de l'usufruit » de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice » des héritiers. » « Ces mots en outre... | |
 | A. Venant - 1854 - 592 sayfa
...douaire est la disposition que le mari a pu faire, sous ce titre, au profit de sa femme , savoir : en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de Yusufrnil de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 sayfa
...a reçu en même temps tout le disponible ordinaire. « II pourra disposer en » faveur de l'autre époux, en propriété, de tout « ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la « totalité de la portion dont la loi prohibe la « disposition au préjudice des héritiers. » Ce sont ces mots «... | |
 | Paul de Salvandy - 1855 - 394 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
