 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 1038 sayfa
...a reçu en même temps tout le disponible ordinaire. « II pourra disposer en faveur de l'autre » époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...étranger, et, en outre, de l'usufruit «de la totalité delà portion dont la loi prohibe la dis» position au préjudice des héritiers. » Ce sont ces mots... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni d'ascendanls, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Belgium - 1857 - 466 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait Îmiul d'enfants ni descendants, disposer en faveur de 'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | 1857 - 818 sayfa
...mariage pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni de descendants, disposer eu faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | France - 1859 - 1772 sayfa
...descendans, disposi en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposi en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la poi tion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
 | 1860 - 550 sayfa
...l'époux qui n'a ni enfanls, ni descendants, à disposer, en faveur de l'auire époux, de tout ce donl il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers; — Consideran l que la volonté... | |
 | Société de Jurisconsultes et de Magistrats (Paris). - 1861 - 1292 sayfa
...mariage, pour le cas où il ne laisserait pas d'erifanls ni de descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre , en usufruit, de la totalité de la portion dont la loi prohiie la disposition au préjudice des héritiers;... | |
 | 1862 - 494 sayfa
...soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, en faveur de l'autre époux, en propriété, de de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des ascendants héritiers. Dans le cas même... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 sayfa
...laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en laveur de l'autre époux, en propriété, de lout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...et, en outre, de l'usufruit, de la totalité de la portion «lont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers — Et pour le cas où l'époux... | |
 | 1865 - 694 sayfa
...alinéa qui dit que l'époux sans enfants ni descendants pourra disposer eu faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de In totalité de lit portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritier». Ici,... | |
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L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,... 
