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Kitaplar Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé... ile ilgili
" Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I. "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 49
France tarafýndan - 1825
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Histoire d'Angleterre depuis la première invasion des Romains, 12. cilt

John Lingard - 1829
...celui des enfans naturels de Charles qui sera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année i422,...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., 10. cilt

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1829 - 12 sayfa
...des lettres-patentes de comte rédigées ainsi qu'il suit : | « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à • tous présens et à venir, salut. «Notre amé le S' Charles du Houx de Gorhey , maréchal »de nos camps et armées , chevalier de l'ordre...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 sayfa
...ET R. TROUINDUGUAY. t • jr ( Payez page 899 de ces Mémoire;. ) Louls, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Aucune récompense ne touchant plus ceux de nos sujets qui se distinguent par leur mérite que celles...
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Bulletin des lois

France - 1830
...vote de mer. An château de Salnl-Chrad, le 4 Jniïïct 1839. CHARLES , par la grâce de Dieu» Rot DB FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir,...proposé , les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Les lettres transportées au ihoyen de paquebots réguliers, aux...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879
...LETTRES PATENTES CONFIRMANT L'ÉTABLISSEMENT DE L'HOPITAL DE PAIMBŒUF. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien aînés les prêtres, officiers et habitnns de Painbœuf, en notre province de Bretagne,...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 321 sayfa
...ses enfans mâles , du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. LOUIS , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe , fils...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., 3. cilt

P Louis Lainé - 1830
...ancêtres maternels. Nous donnerons ici la teneur de ce jugement. «i (Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de » Navarre , à tous présens et à venir salut. » Le tribunal civil de première instance de l'arronsdissement de Bagnères, département des Hautes»...
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Bulletin des lois de la République française, 82-109. sayýlar

France - 1833
...Trésor public. A Paris, le 24 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents el à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ARTICLE 1er. Tout versement en numéraire ou autres valeurs, fait aux caisses...
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Bulletin des lois

France - 1833
...l'exercice 1833. A Paris, îc 20 Mars 1833. -LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AY<ysS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit : ARTICLE 1er. La perception des contributions directes en...
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De l'ancienne France, 1. cilt

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...
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