 | France - 1858 - 1478 sayfa
...gravure, de lithographie , et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | 1859 - 822 sayfa
...traité, du texte de son art. 1". « II porte que « les auteurs jouiront, dans cbacun des deux Étals réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront...à la propriété des ouvrages de littérature ou d'ari, cl qu'ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée... | |
 | Belgium - 1866 - 388 sayfa
...musicales ou arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etals réciproquement, des avantage* qui y sont ou y seront attribués par la loi ù la propriété... | |
 | Belgium - 1863 - 628 sayfa
...de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues ila domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats, réciproquement, des avantagea qui y sont ou y seront attribués par la loi & teile du projet de' loi, ainsi que le 1еж1е... | |
 | Belgium - 1860 - 540 sayfa
...musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie el de toutes antres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont oa y seront attribués par la loi a la propriété... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la môme protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 sayfa
...gravure de lithographie, et généralement de toute production quelconque du domaine littéraire et artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats réciproquement,...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le même secours légal contre toute atteinte portée... | |
 | France - 1861 - 678 sayfa
...écrits, de compositions masicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont bu y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 sayfa
...écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...chacun des deux Etats, réciproquement, des avantages oui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
