 | 1863 - 352 sayfa
...analogues du domaine littéraire ou, artistique jouiront, réciproquement dans chacun des deux États , des avantages qui y sont ou y seront attribués par...ouvrages de littérature ou d'art ; et ils auront contre toute atteinte portée à leurs droits la même protection et le même recours légal que si... | |
 | 1882 - 756 sayfa
...dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine...deux Etats, réciproquement, des avantages qui y sont on y seront attribués par la loi à la propriété des onvrages de littérature ou d'art, et ils auront... | |
 | 1883 - 1340 sayfa
...très grand intérêt; car, en vertu de l'article \" (1), les auteurs français jouissent, en Suisse, des avantages qui y sont ou y seront attribués par...loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art; ils peuvent donc invoquer le bénéfice de la loi du 23 janvier 1883. (1) Applicable en Suisse,... | |
 | Italy - 1870 - 884 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront dans chacun des deux pays réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la Loi à la propriété des... | |
 | 1865 - 504 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues...littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | France - 1866 - 1126 sayfa
...d'arrangements de musique . d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie elde toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux États, réciproquement, da avantage* qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sayfa
...musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, in. — 9 SÍPTEMBRK 1865. dans chacun des deux Etats recipro ment , des avantages qui y sonto» ront... | |
 | France - 1858 - 1524 sayfa
...et artistique, jouiront, dans chacun des deux États réciproquement, des avantages qui y sont ou \ seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature et d'art, et y auront la même protection et le rnêmt recours légal contre toute atteinte portée... | |
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Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun... 
